Se former par l'alternance

Le Contrat d’apprentissage

Ce contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) est réalisé entre un salarié et un employeur. Il vous permet de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

L’entreprise prend en charge la totalité des frais de formation. Le contrat peut commencer 3 mois avant la date d’entrée en formation et se terminer 3 mois après la date de fin de formation.

Le contrat d’apprentissage est ouvert à tous les jeunes de 16 à 29 ans révolus, ainsi qu’au plus de 29 ans si :
• Ils préparent un diplôme ou un titre supérieur à celui obtenu
• Ils ont un projet de création ou reprise d’entreprise

L’article 23 de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 prévoit que le contrat d’apprentissage peut être effectué en partie à l’étranger.
Votre temps de travail est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Vous avez le droit aux congés payés légaux, soit 5 semaines de congés payés par an. L’employeur a la possibilité d’imposer la période à laquelle vous pouvez prendre vos congés.

Pour la préparation des épreuves, vous avez le droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède (il est fractionné pour s’adapter au contrôle continu). Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

Avantages pour l’étudiant:
L’apprenti a droit aux congés payés légaux soit 5 semaines de congés payés par an. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation.

Rémunération de base :
Elle varie en fonction de votre âge, et progresse chaque nouvelle année d’exécution de votre contrat. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Rémunération calculée en fonction de l’âge de l’apprenti

* ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable

La rémunération de l’apprenti peut être supérieure en fonction des accords applicables par l’entreprise : convention collective, accord de groupe ou d’entreprise.

Sur le plan fiscal, vous bénéficiez de 3 avantages principaux :
• Aucune cotisation salariale n’est retranchée de votre salaire brut dans la limite de 79 % du SMIC (soit 1 202 €). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.
• Votre salaire est exonéré de CSG et de CRDS.
• Votre salaire est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC